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Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs sont informés par les présentes mentions légales de l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site ma-pme-digitale.fr :

1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE – STATUT
Entreprise individuelle (autoentreprise) créée par Laurent Déguillaume
SIRET : 834912776 00012– Code APE : 73202
TVA non applicable (article 293 B du CGI)
Numéro de TVA intracommunautaire (pour clientèle européenne hors France) : FR 04 809881774
Dispensée d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM) en application de l’article L 123-1-1 du Code de Commerce.

COORDONNÉES
Adresse : 472A Chemin du Bémont – 38760 Saint-Paul-de-Varces
Téléphone : + 33 6 49 54 96 32 – Courriel : contact@ma-pme-digitale.fr

2. SITE INTERNET
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Laurent Déguillaume (conception et réalisation du site ma-pme-digitale.fr, mise à jour du contenu)

HÉBERGEUR
Planethoster
4414-4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada

3. DROITS D’AUTEUR ET DE REPRODUCTION
L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, balises métas, codes sources…) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de Ma PME Digitale.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, des textes, des images, des balises HTML et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation expresse et préalable de Ma PME Digitale, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Déclaration CNIL : le site n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en vertu de la délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (décision de dispense de déclaration n° 7).

Les informations à caractère personnel recueillies par le site ma-pme-digitale.fr sont destinées à un usage strictement interne. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à un tiers.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’usager bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent. Il peut exercer ce droit en soumettant sa requête par courrier postal à l’adresse suivante : Ma PME Digitale – 472A Chemin du Bémont – 38760 Saint-Paul-de-Varces ou par courriel : contact@ma-pme-digitale.fr.

L’usager peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.